LA RESSOURCE
Les financeurs publics conditionnent de plus en plus leurs aides à des critères environnementaux et sociaux. Les dispositifs se multiplient, les seuils diffèrent, les calendriers aussi.
Cette page rassemble les repères utiles pour savoir ce qui vous concerne, et à partir de quand.
Ce que vous y trouverez
Les dispositifs en vigueur et leur champ d'application. Les seuils d'assujettissement selon la taille et le statut. Le calendrier d'entrée en vigueur des obligations à venir.
Page de repères en cours de constitution, mise à jour au fil des évolutions réglementaires. En cas de doute sur votre situation, vérifiez auprès de votre financeur ou prenez rendez-vous.
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